Accueil : Jérôme Dicharry - Développeur web à Strasbourg
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PCAET
Plan Climat Air Energie Territorial

CONCERTATION PRÉALABLE DU 1ER SEPTEMBRE AU 14 OCTOBRE 2022

Le mot du président

L’avenir est notre affaire.

La loi relative à la « transition énergétique pour la croissance verte » a donné la compétence de la rédaction du « Plan Climat Air Energie Territorial » aux intercommunalités.

Ainsi, cette loi met fin à la superposition des plans environnementaux sur un même territoire, en confiant la mise en place de cette planification à un échelon représentatif des enjeux de mobilité (le bassin de vie) et d’activité (le bassin d’emploi).

Afin de répondre au mieux à ces nouveaux défis qui s’imposent à notre collectivité, le conseil communaitaire a décidé d’initier un « projet de territoire » pour la CCRLCM, qui doit permettre de redéfinir les enjeux et les moyens d’y répondre avec celles et ceux qui y vivent, y travaillent, s’y déplacent.

Il s’agit là d’une démarche prospective et opérationnelle qui ne fait pas que répondre aux attentes de la loi, mais qui a l’ambition, certes, d’assurer via le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le P.C.A.E.T, un portage politique fort avec une forte mobilisation des élus…mais qui marque surtout notre désir profond de mobiliser tous les citoyens des Corbières et du Minervois pour imaginer et porter des solutions aux constats identifiés dans le diagnostic.

Ce projet, ces documents doivent constituer bien plus qu’un exercice de style, respectueux des modes de pensée et des tics de langage contemporains, ce que Peguy appelait « le bafouillage tiède des bien- pensants » .

Ce plan doit être l’émanation et l’expression de la volonté des habitants de notre Communauté de Communes.

J’en appelle donc à la participation de tous les citoyens de ce territoire. La définition d’objectifs ambitieux et réalistes pour notre avenir ne sera pertinente que grâce à la mobilisation de chacun de ses habitants.

C’est l’objet de ce temps de « concertation » que de mutualiser, de confronter les points de vues, pour définir le socle d’une « intelligence territoriale » partagée qui sera la base d’un projet de développement respectueux de la qualité de notre environnement.

Ce projet, doit-être le vôtre. Alors utilisez tous les vecteurs mis à votre disposition pour une participation active à son élaboration.

André HERNANDEZ

LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

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La Région Lézignanaise Corbières Minervois

Un territoire au positionnement stratégique…

Le territoire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois est connecté aux métropoles et principales villes d’Occitanie via l’autoroute A61. Il est en effet localisé à équidistance de la capitale de région Toulouse et de la capitale relais Montpellier.

Sa population est principalement installée sur les communes du Nord, à proximité des principales infrastructures (autoroute, voie ferrée et gare). En effet, les secteurs de Lézignan-Corbières regroupent 90 % de la croissance démographique avec plus de 60% sur son bassin Est et 25% sur son bassin Ouest.

Le territoire comporte des infrastructures de transport qui constituent un atout majeur pour l’attrait de nouveaux habitants à proximité des bassins d’emplois de Carcassonne (40 min en voiture et 16 min en train) et Narbonne (30 min en voitures et 13 min en train) qui sont accessibles rapidement depuis le territoire.

A quoi sert un plan Climat Air Energie Territoriale ?

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été introduit par la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte à l’article L.229-26 du code de l’environnement.
Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le Plan Climat Energie Territorial, est un outil de planification qui a pour but :

  • La réduction des émissions de GES (Gaz à effet de serre)
  • L’adaptation au changement climatique
  • La sobriété énergétique
  • La qualité de l’air
  • Le développement des énergies renouvelables.

La réalisation du Plan Climat Air Energie Territorial à l’échelle du territoire de la région Lézignanaise Corbières et Minervois est rendu obligatoire par la loi de Transition Energie pour la Croissance Verte (TEPCV). En effet, elle généralise à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants à l’horizon du 1er janvier 2019, et dès 2017 pour les intercommunalités de plus de 50.000 habitants, la réalisation de leur PCAET.

Le contenu et les modalités d’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial sont encadrés par les articles R.229-51 à R.229-56 du code de l’environnement, complétés par l’arrêté du 4 août 2016. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) comporte :

  • Un diagnostic territorial constitué de différents volets
  • Des objectifs stratégiques et opérationnels en termes d’atténuation du changement climatique et d’adaptation
  • Un programme d’actions portant sur différentes thématiques
  • Un dispositif de suivi et d’évaluation. Le PCAET doit être révisé tous les 6 ans.
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…De grands enjeux de transition à relever

Composée de 54 communes, de 33 336 habitants (2018), la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois, s’inscrit dans une nouvelle vision de la ruralité, tenant pleinement compte de sa diversité (campagnes résidentielles, campagnes agricoles et/ou touristique, espaces forestiers…), ainsi que la diversification des fonctions qui les animent (activités agricoles, usages résidentiels, récréatifs, patrimoniaux, ou productifs).
L’engagement des élus dans cette démarche repose sur les objectifs suivants :
Intégrer la question énergétique dans une vision politique, stratégique et systémique du développement territorial, dans la perspective d’une recherche de sobriété énergétique, d’amélioration de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables tout en tenant compte de l’environnement et de l’acceptabilité sociale ;

Faire de la transition énergétique une opportunité pour le territoire en termes d’optimisation budgétaire, d’attractivité économique, de maîtrise de consommation d’espace, d’artificialisation des sols et de fractionnement des espaces naturels et agricoles, et de qualité de vie pour tous les acteurs du territoire ;
Agir non seulement sur la qualité de l’air et les polluants atmosphériques, mais également sur l’atténuation des effets du changement climatique par la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et des consommations énergétiques, mais également sur l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique afin d’en diminuer la vulnérabilité et d’améliorer la résilience de la CCRLCM.


POURQUOI UNE CONCERTATION PRÉALABLE ?

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Les principes et objectifs de la concertation préalable

Les politiques climatiques territoriales reposent très largement sur l’idée de fédérer et de coordonner dans un cadre cohérent toutes les initiatives locales, afin de construire une dynamique autour des questions énergétiques et climatiques. Leur dimension de rassemblement est importante et la difficulté pour les acteurs locaux en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre de ces politiques (en tant que « chef d’orchestre ») réside dans l’appropriation du problème par tous les acteurs, et plus largement par la population. *

En effet dans une société de plus en plus interconnectée et complexe, la prise en compte de la vie et des préoccupations de tous est un gage de qualité pour l’action publique. la concertation est une des facettes de la démocratie participative. Pour le projet du PCAET, elle est un exercice de démocratie de proximité qui permettra aux élus de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois de prendre en compte l’avis de la population.

Le recours à la concertation n’a pas ici pour finalité de gérer un conflit, mais bien de faire émerger une communauté d’acteurs susceptibles de de participer aux recherches de solutions et à leur mise en place.

La concertation devrait aussi permettre à tout un chacun de s’exprimer sur sa perception de la question climatique et sur les éventuelles conséquences qu’elle peut avoir sur sa vie personnelle. Elle permettra, face à ces questions, de mettre en débat des actions que les participants seraient prêts à entreprendre individuellement où collectivement.
Ainsi la concertation préalable répond à 3 enjeux principaux :

  • Un enjeu de connaissance : par la mise à disposition du diagnostic
  • Un enjeu démocratique : pour consolider le dialogue entre les élus et les citoyens afin que les modalités du débat public permettent de débattre des orientations et actions stratégiques du plan climat
  • Un enjeu pour l’avenir : au-delà du temps de la concertation, l’évaluation continue du plan climat dessinera un projet d’avenir global pour le territoire en matière de transition énergétique.

Le territoire a fait le choix de saisir le Conseil National du Débat Public (CNDP) afin de nommer un garant de la concertation. A travers cette saisine, le territoire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois souhaite un véritable accompagnement dans la conduite de la concertation liée à l’élaboration du PCAET pour que les acteurs du territoire et le public soient sollicités selon un protocole transparent.

* François Bertrand et Marion Amalric, « L’élaboration des politiques climatiques locales : usage et portée d’un dispositif de concertation », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 8, n°2 | Juillet 2017, mis en ligne le 28 juillet 2017,